Conditions Générales de Vente - A la calèche des dames

A La Calèche des Dames – EURL entreprise Individuelle

Mme Roselyne MOREVE
6 Place Maurice Reigner
86220 Ingrandes Sur Vienne
Tél / Fax : 05 49 02 83 05
N° SIREN : 42237166600039

ARTICLE 1 - PRIX 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 – A la calèche des dames se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.3 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de l’EURL à la calèche des dames jusqu'au complet encaissement du prix par l’EURL à la calèche des dames.

1.4 – Les prix indiqués sont comme la plupart des produits présentés, sur mesure. Les prix indiqués sont valables uniquement pour un produit similaire à celui présenté sur le site.
Le prix varie en fonction du tissu souhaité, du coloris et de la finition.
Chaque création sur mesure fait l’objet d’un devis et nécessite une acceptation de la part du client avant toute commande définitive.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez passer commande :

  • Uniquement en magasin ou par téléphone

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par à la calèche des dames constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre à la calèche des dames et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'erreur, de modifications, ou dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous sera immédiatement remboursée si votre paiement a déjà été effectué.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’à la calèche des dames ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif non contractuel. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, à la calèche des dames ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter au 05 49 02 83 05. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.alacalechedesdames.fr , celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

ARTICLE 6 GARANTIE

Les produits à la calèche des dames donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème sur un produit, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 8 - DROIT SUR LES IMAGES

En application de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle du 01 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou commercial est strictement interdite, sauf autorisation de la société à la calèche des dames. Tous les éléments contenus sur ce site (textes, photos, visuels) sont la propriété de la société à la calèche des dames et de leurs détenteurs respectifs.

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